Version du 08/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) définissent les droits et obligations de ZMachina et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services.
Les prestations proposées comprennent notamment :
ZMachina
Micro-entreprise immatriculée en France.
Par Monsieur Trotignon Guillaume
2 rue de la Françoy 31270 France
SIREN : 107141905
Les présentes CGPS s'appliquent à toute commande passée auprès de ZMachina.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGPS.
En cas de contradiction entre un devis signé et les présentes CGPS, le devis prévaut.
Toute prestation fait l'objet d'un devis.
La commande devient ferme à compter :
Le devis précise notamment :
Toute prestation non expressément prévue dans le devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros.
ZMachina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du devis accepté.
Les éventuels frais liés à des logiciels, abonnements, licences, API ou services tiers restent à la charge du client sauf mention contraire.
Sauf mention contraire :
Le démarrage de la mission est conditionné au paiement de l'acompte. Le paiement du solde intervient à réception de la facture finale.
En cas de retard de paiement, une mise en demeure sera adressée au Client. À défaut de régularisation sous 7 jours, les pénalités légales, l'indemnité forfaitaire de 40 € et la suspension des prestations seront applicables.
ZMachina pourra suspendre toute prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment en cas :
Le client reconnaît que tout retard lui étant imputable décale automatiquement les délais de livraison.
En cas d'absence de réponse du client ou de transmission des éléments nécessaires pendant une durée supérieure à 30 jours calendaires, ZMachina pourra suspendre la prestation. Si cette situation perdure malgré une relance écrite, la mission pourra être considérée comme résiliée. Les prestations réalisées resteront dues et les sommes versées resteront acquises.
Le client s'engage à :
Le client demeure responsable des données qu'il fournit.
ZMachina s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation conformément au devis accepté.
Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Aucun résultat commercial, financier ou opérationnel n'est garanti.
Toute demande modifiant le périmètre initial (fonctionnalité supplémentaire, intégration supplémentaire, évolution, changement de besoin) constitue une prestation complémentaire.
Elle pourra donner lieu :
À la livraison, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour signaler une anomalie empêchant le fonctionnement conforme au devis.
À défaut de retour dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Les demandes d'amélioration ou d'évolution ne constituent pas des anomalies.
Sauf disposition contraire prévue au devis, un support de 30 jours est inclus à compter de la livraison.
Ce support couvre exclusivement :
Le support n'inclut pas :
Les prestations peuvent utiliser des services tiers tels que :
ZMachina ne peut être tenu responsable :
Les abonnements demeurent à la charge du client sauf accord contraire. Les coûts liés aux abonnements, licences, crédits d'utilisation (notamment IA) et services tiers sont exclusivement supportés par le client, sauf mention contraire dans le devis.
Les comptes utilisés dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du client. ZMachina ne pourra être tenu responsable de leur administration, de leur suspension, de leur suppression, de leur compromission ou d'une mauvaise configuration indépendante de son intervention.
Les solutions utilisant l'intelligence artificielle reposent sur des technologies susceptibles d'évoluer et de produire des résultats variables. Le client demeure seul responsable de la validation des contenus, décisions ou traitements réalisés à partir des résultats générés par ces outils.
Toute maintenance postérieure à la période de support fera l'objet d'un devis spécifique.
Les automatisations peuvent nécessiter des adaptations futures en raison de modifications apportées par des services tiers. Ces adaptations ne sont pas incluses dans la prestation initiale.
Lorsque le client utilise son propre hébergement ou ses propres comptes, il reste seul responsable :
ZMachina ne saurait être responsable d'une perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde ou d'une mauvaise configuration indépendante de son intervention.
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, ZMachina concède au client un droit d'utilisation des livrables réalisés pour ses besoins propres. ZMachina conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes, architectures, bibliothèques, composants réutilisables, templates, prompts, scripts génériques, outils internes et plus généralement de tout élément pouvant être réutilisé dans le cadre d'autres missions.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la mission.
Cette obligation demeure pendant une durée de cinq ans après la fin de la prestation.
Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client demeure responsable des traitements réalisés au sein de son organisation.
Les données, contenus et informations transmis par le Client demeurent sa propriété exclusive. ZMachina les utilise uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la Prestation et ne peut les exploiter à d'autres fins sans l'accord préalable du Client, sauf obligation légale.
La responsabilité de ZMachina est limitée aux dommages directs prouvés.
En aucun cas ZMachina ne pourra être tenu responsable :
En toute hypothèse, la responsabilité financière de ZMachina est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi française.
En cas de résiliation par le client après le démarrage de la prestation :
ZMachina peut également résilier la mission en cas :
La suspension de la prestation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation du client.
Sauf opposition écrite du client, ZMachina est autorisé à mentionner le nom ou le logo du client parmi ses références commerciales.
Les informations confidentielles ne seront jamais divulguées.
Les présentes CGPS sont régies par le droit français.
Les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes conformément au droit applicable.
La signature du devis ou toute validation écrite de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestations de Services.